Conditions générales de vente "e-boutique"

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Application et opposabilité

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et sans réserves à ces conditions générales de vente. Toute autre condition imposée par le client doit faire l’objet de l’accord préalable écrit de l’atelier. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Mentions légales

Isabelle FONTAINE

L’atelier de Tatie Isa
La Champagne – SAINT SAUVEUR VILLAGES
Tel : 06.47.98.05.38
Mail : atelierdetatieisa@gmail.com
Site : latelierdetatieisa.com
Réseaux sociaux : facebook.com/LatelierdeTatieIsa
SIRET : 878 534 379 00010

Article I. PRODUITS
L’atelier de Tatie Isa vend des articles textiles personnalisés. 
La personnalisation sera effectuée sur des articles textiles achetés ou fabriqués par l’atelier. Dans ce cas le client choisira, le tissu, l'imprimé, les couleurs, le motif brodé s’il y a lieu, dans le catalogue de l’atelier. 

Chaque article est unique et créé spécialement pour chaque client. Chaque pièce est réalisée avec le plus grand soin afin de lui apporter entière satisfaction. 
L’atelier ne pourra être tenu pour responsable de la qualité des articles textiles achetés, ni de la qualité des tissus utilisés ou de la tenue de leurs couleurs.
La broderie est réalisée, autant que possible, sur la base d’un modèle du commerce proposé par l’atelier ou par le client lui-même. Dans le cas d’un modèle sous licence, la référence à celle-ci sera indiquée sur l'étiquette de l’article ou la facture. Le client qui ne souhaite pas que cette licence soit réutilisée par l’atelier pour une autre commande devra en payer le prix en sus de sa commande.

Les photographies des créations de l’atelier publiées sur les réseaux sociaux, son site internet, dans son catalogue et de façon générale sur tout support destiné à sa promotion, ne sont publiées qu’à titre indicatif du produit final, chaque article, créé artisanalement, étant unique. 

Article II. LA COMMANDE
La personnalisation d’un article implique la participation du client et nécessite plusieurs étapes :

• Choix du produit, sélection de ses caractéristiques, définition des paramètres de la personnalisation, validation du panier, identification du client et paiement. Le client devra impérativement indiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse mail. Dans la semaine, l'atelier prendra contact avec le client pour définir précisémment la personnalisation et/ou proposer son projet et ses conditions d'exécution. Il est possible que plusieurs échanges soient nécessaires avant l'élaboration definitive du projet. A l'issue de cette étape, l'atelier fera parvenir à son client un "bon pour exécution" détaillant les caractéristiques du produit à livrer.
• Le client disposera, sauf renonciation expresse de sa part, d'un délai de rétractation de 14 jours. La date d'expiration de ce délai sera mentionnée sur le "bon pour exécution".  A l'issue de ce délai, sans avis contraire du client, la vente sera considérée comme ferme et définitive et l'atelier mettra le projet en production.

Article III. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont fixés en euros.
Ils sont exprimés hors TVA (TVA non applicable – article 239B du code général des impôts).
Les prix des produits sont indiqués dans le catalogue de la e-boutique. Ils s'entendent, sauf mention expresse, personnalisation comprise. Ils sont fermes et définitifs. L’atelier se réserve toutefois le droit d’accorder un avantage commercial à son client.
Les  e-ventes sont payables à la commande via Paypal ou Stripe.
La commande est considérée comme ferme et définitive aux conditions du "bon pour exécution", à compter de la date de fin du délai de rétractation indiquée sur le document . Toute modification ultérieure du produit, demandée par le client, entraînera l’annulation de la commande précédente et la mise en œuvre d’un nouveau contrat.

Article IV. LIVRAISONS
a) Livraisons à l’atelier
Les produits commandés, peuvent être retirés gratuitement à l’atelier, sur rendez-vous.
b) Livraisons par service postal
- commandes inférieures à 10 € : des frais de livraison forfaitaires de 2.50€ sont facturés au client en sus de sa commande.
- commandes à partir de 10.00 € et plus : les frais de livraison par service postal sont pris en charge par l’atelier sur la base des tarifs La Poste, les plus économiques, en vigueur au jour de la commande soit :
- les tarifs « écopli » pour les envois jusqu’à 250 gr pour des livraisons dans un délai d’environ 4 jours,
- les tarifs « lettre-verte » pour les envois entre 250 gr 3 kg pour des livraisons dans un délai de 2 jours ouvrables,
- les tarifs « collissimo en points relais" pour les envois de plus de 3 kg pour des livraisons dans un délai de 2 jours environ.
Toute demande d’un autre mode de livraison de la part du client entraînera la facturation des frais correspondants.

Article V. RECLAMATIONS ET RETRACTATION
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après l'édition du "bon pour exécution". A l'issue de ce délai, sans avis contraire de sa part, la commande est considérée comme ferme et définitive (article L121-20-2 du code de la consommation).

Le client qui entend renoncer à son droit de rétractation doit en avertir l'atelier par par tout moyen écrit : mail à l'attention de latelierdetatieisa@gmail.com, par courrier à Isabelle FONTAINE, 1 La Champagne, 50490 SAINT SAUVEUR VILLAGES, à l'aide du formulaire de contact présent sur ce site. 
Les réalisations personnalisées et/ou réalisées à partir des spécifications du client ne pourront en aucun cas faire l’objet de retours, d’échanges ou de remboursement.
Isabelle FONTAINE s’engage à mettre tout son savoir faire au service de son client afin de respecter et de répondre au mieux à sa demande.
Les présentes conditions générales de ventes et de services sont régies par le droit français. Les litiges portant sur la vente des produits ou sur l’exécution des présentes conditions, sont à soumettre aux tribunaux judiciaires de la ville de Coutances.

Article VI. PROPRIETE
Les produits de l’atelier de Tatie Isa demeurent la propriété d’Isabelle FONTAINE jusqu’au paiement intégral du prix.
Isabelle FONTAINE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les croquis et patrons réalisés par l’atelier, nécessaires à la réalisation de la prestation, demeurent la propriété de l’atelier à moins que ceux-ci soient précisément l’objet de la commande.
Isabelle FONTAINE pourra faire des photographies des étapes de la réalisation ou du produit fini pour le besoin de la promotion de son activité.
L’acheteur portant le modèle est libre de se faire photographier par Isabelle FONTAINE ou de lui envoyer ses propres photographies. Isabelle FONTAINE s’engage à n’en faire usage qu’avec son accord.

Article VII. Confidentialité
Isabelle FONTAINE s'engage à respecter la confidentialité sur les informations, fournies par le client, qui sont nécessaires à la réalisation de la commande.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers sauf sous couvert de la législation ou accord expresse du client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent.


Version en vigueur au 28 octobre 2022
Annule et remplace toute version antérieure.